Conditions

CGU / CGV

Les conditions générales d'utilisation et de vente de DataLoot. Contenu à compléter.

Objet

Les présentes conditions régissent l'usage de la plateforme DataLoot.

Inscription & comptes

L'inscription est réservée aux personnes morales. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Engagements de service

DataLoot s'engage à une disponibilité de 99,5 % en heures ouvrées sur tous ses produits.

Tarification & facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes et font l'objet d'une facturation mensuelle.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours.